Décision n° 38-430-1932 MUTATIONS
n° 38-430-1932
Texte intégral
M. Guillard. dessinateur contractuel, est mis à la disposition de M. le chef du service des travaux publies, pour compter du 11 septembre 1932, jour de son débarquement dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 38-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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