Décision n° 37-430-1932 Nominations.
n° 37-430-1932
Texte intégral
M. Kresser (Marcel); chef de bureau hors fiasse des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la séance du 14 septembre 1932.
Métadonnées
Référence
n° 37-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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