Arrêté n° 06-443-1933 portant modification à l’article 149 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.
n° 06-443-1933
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois. décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décrei au 6 septembre 1933, portant modification à l’article 149 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, inséré au Journal officiel de la République francaise des 11 et 12 septembre 1933,
Texte intégral
— Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 6 septembre 1933 susvisé, portant modification à l’article 149 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 06-443-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 octobre 1933
Numéro JO
n° 443 du 31/10/1933
Date du numéro
31 octobre 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 443 du 31/10/1933
31 octobre 1933
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