Décision n° 36-430-1932 Nominations.
n° 36-430-1932
Texte intégral
Nadji Mohamed et Cheik omar Ahmed Bazarah Sont nommés assesseurs ad hoc près le tribunal indigène du 2e degré. pour les affaires Mohamed Saïd Chiraï contre Ali Aza ét Raima Farëli contre Hassen Aouad.
Métadonnées
Référence
n° 36-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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