Erratum n° 34-430-1932 Nominations.
n° 34-430-1932
Texte intégral
à l’article 1er de l’arrêté n° 647, du 30 août 1932: M. Cfezet a été nommé procureur de la Ré publique ad hoc pour recevoir le serinent de M. Collombet désigné pour remplir par intérim les fonctions de procureur de la République:
Métadonnées
Référence
n° 34-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat