Décision n° 64-430-4932 Licenciements
n° 64-430-4932
Texte intégral
le sergent infirmier Ismaël Souelly est licencié de son emploi pour compter du 1er septembre 1952. Une indemnité de licenciement égale à deux mois de sa solde de présence, dégagée de tous accessoires, est accordée à Ismaël Souelly.
Métadonnées
Référence
n° 64-430-4932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat