Arrêté n° 21-430-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1931. s’élevant à 252 937 francs.

n° 21-430-1932

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise ces Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 230 décembre 1912. sur le régime financier des colonies. notamment en son article 81: Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1931 : Considérant que les crédits inscrits aux Chapitres 3 : « Gouvernement, matériel » D: 1 « Services financiers, matériel »: 8 : Dépenses des exploitations industrielles, pérsonnel », seront insuffisants pour assurer le payement des dépenses jusqu’à là élôtüuïe de l’exercice ; Le Conseil d’administr’atiün étendu dans sa séance du 5 mars 1932: Sous réserte de la ratification ultérieure par décret,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est ouvert un budget Iocal, exercice 1951, dés crédits Supplémentaires s’élévant à la somme de 252.937 francs, se répartissaht Comme suit: Chapitre 3 — Gouvernement, matériel…………….20.000 » Chapitre 7, — Services financiers, matériel………32.937 » Chapitre 8, — Exploitations indtustrielles, personnel…….200.000 » Art, 2. — Il sera fait face à l’ouvérture ce ces crédits supplémentaires au moyen des annulations de crédits ci-après : Chapitre 4 — Services d’administration générale, personnel…………………..200.000 » Chapitre 15. — Dépenses imprévues…..52.937 » Art 5.— Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, stra enrepist ré, communiqué partout où bésoin séfa ét inséré au Journal officiel de la colonié.

Le Gouverneur,ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-21-430-1932-