Arrêté n° 5-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2b juillet 4932. autorisant la Côte française des Somalis à contracter un emprunt.
n° 5-429-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 26 juillet 1932, autorisant a Côte française des Somalis à contracter un emprunt. inséré au Journal officiel de la République française du 31 juillet 1932,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 juil let 1932 susvisé autorisant la Côte française des Somalis à contracter un emprunt de 8 millions de francs auprès de la Banque de l’Indochine. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur :Le Chef de bureau hors classe des secrétariats généraux chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,KRESSER.
Métadonnées
Référence
n° 5-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juillet 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur :Le Chef de bureau hors classe des secrétariats généraux chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,KRESSER.
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JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
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