Décision n° 35-429-1932 Indemnités.
n° 35-429-1932
Texte intégral
une indemnité de fonctions de 1.800 francs par an est accordée à M. Lefrançois, commis principal de l’inscription maritime, chef du service de l’inscription, maritime, pour compter de la date de la prise de service de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 35-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
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