Arrêté n° 22-429-1932 promotions.
n° 22-429-1932
Texte intégral
les arrétés locaux n°s 268 bis, du 5 avril 1932, désignant M. Dartnell (Robert), procureur de la République par intérim près les tribunaux de Djibouti, et 272 du 6 avril 1932, désignant M. Collombet (Ernest). président par intérim du tribunal de 1re instance de Djibouti, sont rapportés. M. Collombet (Ernest), administrateur des colonies, licencié en droit, remplira les fonctions de procureur de la République près les tribunaux de Djibouti, pendant la durée du congé administratif accordé à M. Ravailler (Pierre), titulaire du poste. Avant d’entrer en fonctions, ce magistrat prêtera le serment prescrit par la loi. M. Collombet avant, en tant que président du tribunal de 1re instance, à vider un certain nombre de délibérés, ce magistrat ne rentrera en fonctions, en tant que procureur de la République, qu’après l’audience de vacations tenue par lui le 15 septembre 1932. Ce magistrat percevra l’allocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Référence
n° 22-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
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