Décision n° 24-429-1932 promotions.
n° 24-429-1932
Texte intégral
est homologuée la délibération prise par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti. le 30 août 1932, relative au fonctionnement du service judiciaire à la Côte française des Somalis, pendant la durée des congés accordés à MM. Ravailler, procureur de la République. et M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel.
Métadonnées
Référence
n° 24-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
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