Décision n° 33-429-1932 Avances.
n° 33-429-1932
Texte intégral
une avance renouvelable de 15.000 francs, prélevée, sur les crédits du chapitre IV : « Administration générale >. du budget de l’exercice en cours, est mise à la disposition de l’adjudant-chef Brischoux, chef du peloton méhariste, qui devra en justifier l’emploi dans les formes et délais réglementaires. L’adjudant-chef Brischoux aura droit à l’indemnité de responsabilité de caisse prévue au budget de l’exercice en cours.
Métadonnées
Référence
n° 33-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
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