Arrêté n° 62-429-1932 Interdictions de séjour.

n° 62-429-1932

Texte intégral

le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 28 août 1932, date de sa libération, au nommé Salem Ali, dit « Makaaura ».

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-429-1932-

Métadonnées

Référence

n° 62-429-1932

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

25 août 1932

Numéro JO

n° 429 du 31/08/1932

Date du numéro

31 août 1932

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 429 du 31/08/1932

31 août 1932

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