Décision n° 20-429-1932 promotions.
n° 20-429-1932
Texte intégral
le planton de 3e classe Omar Hassen, en service au secrétariat général, remplissant les conditions d’ancienneté requises, Passe automatiquement à l’échelon après deux ans dans son grade, pour compter du 1er octobre 1931.
Métadonnées
Référence
n° 20-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
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