Décision n° 47-429-1932 permissions.
n° 47-429-1932
Texte intégral
une permission de deux mois, dont quinze jours à solde entière et quinze jours à demi-solde, est accordée aux gardes méharistes dont les noms suivent : Barah Ali, n° mle 36, caporal: Youssouf Saïd, n° mle 6, 2e classe, pour compter du 1er septembre 1932.
Métadonnées
Référence
n° 47-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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