Décision n° 18-429-1932 promotions.
n° 18-429-1932
Texte intégral
M. Belvind, commis princinal du secrétariat général, est désigné pour assurer 16 service du greffe-notariat pendant l’absence de la colonie de M. Ferrando. M. Belvind, avant d’entrer en fonction, devra prêter le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 18-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
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