Décision n° 27-429-1932 Secours.
n° 27-429-1932
Texte intégral
un secours temporaire annuel de 360 francs, payable par trimestre. est alloué, à compter du 1er janvier 1932, au nommé Djama Seid, chargé de subvenir à la nourriture et à l’entretien des enfants du garde méhariste Galilé Ouarsama, n° mle 78, tué à Boutah, le 1er janvier 1932.
Métadonnées
Référence
n° 27-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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