Arrêté n° 10-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du es août 1933, autorisant la colonie de la Côte franc aise des Somalis à passer Avec la Alès de l’Indochine une contention prorogeant la durée d’un emprunt.
n° 10-442-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des So malis et dépendances, chevalier de la légion d’honheur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1‘ octobre 1914 réglant le mode de promulg ation et t de publication des lois, décrets et arrêtés cet les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 12 août 1933. autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt, inséré au Journal officiel de la République francaise du 20 août 1933,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret du 12 aout 1933 susvisé, autorisant la colonie de la Côte fr ançaise des Somalis à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
C’HAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
C’HAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.