Arrêté n° 3-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 13 juillet 1932, modifiant le décret du 29 juillet 1924. sur le régime domanial des terres à la Côte française des Somalis

n° 3-429-1932

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1 er octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires : Vu le décret du 13 juillet 1932. modifiant le décret du 29 juillet 1924 sur le régime doma nial des terres à la Côte française des Soma lis, publié au Journal officiel de la Républi que française du 1er juillet 1932,

Texte intégral

Art. 1er . — Est promulgué a la Côte française des Somalis le décret du 13 juil let 1932 susvisé, modifiant le décret du 29 juillet 1921 sur le régime domanial des terres à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur :Le Chef de bureau hors classe des secrétariats généraux chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,KRESSER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-3-429-1932-p