Arrêté n° 55-429-1932 Expulsions.
n° 55-429-1932
Texte intégral
le nommé Amounié Rata, Abyssin. est expulsé de la Côte francaise des Somalis et devra quitter, daus un délai expirant le 18 janvier 1935, le territoire de la colonie, qui lui reste interdit, ainsi que celui de ses dépendances.
Métadonnées
Référence
n° 55-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat