ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 53-429-1932 Interdictions de séjour.
n° 53-429-1932
Texte intégral
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit, pendant deux ans, pour compter du 12 janvier 1933. date de sa libération. au nommé Youssouf Doalé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-53-429-1932-
Métadonnées
Référence
n° 53-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
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