Décision n° 39-429-1932 permissions.
n° 39-429-1932
Texte intégral
une permission de trente jours, valable à compter du 16 août 1932, est accordée à M. Hugonnier, contrôleur en, chef des douanes, chef dun service des douanes, pour en jouir en Abyssinie.
Métadonnées
Référence
n° 39-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
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