Décision n° 40-429-1932 passages.

n° 40-429-1932

Texte intégral

un passage de retour en France, pour fin de séjour, est accordé à la famille du sergent radiotélégraphiste Guinet, de la compagnie mixte des télégraphistes coloniaux.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-429-193

Métadonnées

Référence

n° 40-429-1932

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

10 août 1932

Numéro JO

n° 429 du 31/08/1932

Date du numéro

31 août 1932

Mesure

Générale

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JO N° n° 429 du 31/08/1932

31 août 1932

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