Décision n° 38-429-1932 per

n° 38-429-1932

Texte intégral

une permission de neuf jours, valable à compter du 10 août 1932, est accordée à Kader Houssein, chauffeur au Gouvernement, pour en jouir en Abyssinie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-38-429-193

Métadonnées

Référence

n° 38-429-1932

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

6 août 1932

Numéro JO

n° 429 du 31/08/1932

Date du numéro

31 août 1932

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 429 du 31/08/1932

31 août 1932

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