Arrêté n° 9-429-1932 Domaines.
n° 9-429-1932
Texte intégral
il est attribué, à titre provisoire, à M. Hadji Ali Sarem, commerçant à Djibouti, le lot 115 du plan de lotissement de Djibouti, d’une superficie de 273 mètres carrés, tel qu’il est défini au plan joint au présent arrété.
Métadonnées
Référence
n° 9-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat