Arrêté n° 10-429-1932 Domaines,
n° 10-429-1932
Texte intégral
le terrain attribué, à titre provisoire, à M. Houssein Ali Noor, par procès-verbal d’adjudication du 16 août 1926 et avenant du 26 septembre 1926, est transféré, aux mêmes charges et conditions, à son fils Abdalla Houssein Ali Noor. Il est attribué, à titre définitif, à M. Abdalla Houssein Ali Noor, emploxé de commerce à Djibouti, un terrain de 186 m2 16 dm2, sis à Bender-Dijedid, limité au nord par l’avenue n° 1, à l’est par le boulevard n° 16, à l’ouest par le boulevard n° 19, au sud par l’avenue n° 2 et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 150.
Métadonnées
Référence
n° 10-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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