Arrêté n° 11-429-1932 Dégrèvements.
n° 11-429-1932
Texte intégral
la somme de 9.418 fr. 32, perçue à titre de droit de quai, suivant liquidation de douane n° 12.312, sur l’expédition de 5.232 tonnes 400 de sel marin chargées sur le vapeur Baron-Graham, à destination de Calcutta, sera remboursée à la Société des Salines de Djibouti, à titre de contribution, exceptionnelle et gracieuse.
Métadonnées
Référence
n° 11-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat