Décision n° 136-429-1932 promotions.
n° 136-429-1932
Texte intégral
M. Fontaine, commis métropolitain de 2e classe de l’enregistrement, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux biens vacants, pendant la durée de l’absence de M. Mattéi. titulaire d’une permission.
Métadonnées
Référence
n° 136-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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