Décision n° 25-429-1932 Gratifications.
n° 25-429-1932
Texte intégral
une gratification de 200 francs est accordée au mécanicien N’Guyen Van Quy, pour travaux effectués sur les voitures automobiles du Gouvernement en dehors des heures normales de service.
Métadonnées
Référence
n° 25-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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