Arrêté n° n°11 (arrêté de promulgation du 7 juillet 1932)
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrété du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienlent exéelitoires ; Vu le décret du 15 Juin 1932, portant aprobation du compte définitif du budget local le la Côte francaise des Somalis (exercice (1) Le texte dudit avenant a été publié avec le décret de mise en application à titre pro- visoire au Journal officiel du 19 février 1932, 1930), ins5ré au Journal officiel de la République francaise du 18 juin 1932,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 juin 1932 susvisé, portant approbation du compte définitif du budget local de la Cote francaise des Bomaiis (exercice 1930). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
antoin
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juillet 1932
Numéro JO
n° 428 du 31/07/1932
Date du numéro
31 juillet 1932
Mesure
Générale
Signé par
antoin
Voir tout le numéro
JO N° n° 428 du 31/07/1932
31 juillet 1932
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.