Arrêté n° n°27 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 508.397 fr, 55 au chapitre 17 de l’exercice 1952, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, ,..:
n°27
Texte intégral
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 18 juin 1932, M. Verger (Francois), sous-lieutenant de port de 1° classe, est promulgue compter du 1° janvier 1932 et pour continuer ses services à la Côte francaise des Somalis, lieutenant de port de 3° classe et conserve un reliquat de 11 mois, 20 jours dans ce grade,
Métadonnées
Référence
n°27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1932
Numéro JO
n° 428 du 31/07/1932
Date du numéro
31 juillet 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 428 du 31/07/1932
31 juillet 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat