Arrêté n° n°23 Arrêté (extrait) fixant le nombre des places mises à la disposition des élèves brevetés de l’école coloniale en 1932.
n°23
Texte intégral
Par arreté du Ministre des colonies, en date du S juin 1932, le nombre des places mises à la disposition des élèves brevetés de l’école coloniale en 1932 et libérés des obligations du service militaire en temps de paix a 6té fixé à 59, réparties ainsi Qu’il suit ………………………………………. ………………………………………. ………………………………………. cote des somalis
Métadonnées
Référence
n°23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1932
Numéro JO
n° 428 du 31/07/1932
Date du numéro
31 juillet 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 428 du 31/07/1932
31 juillet 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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