Arrêté n° n°26 Affectations Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 francs au chapitre 17 de l’exercice 1931, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de resserre…,..
n°26
Texte intégral
de Par arrêté du Ministre des colonies en date du 31 mai 1932, en exécution de l’article 12 de Ia loi du 21 juillet 1928, modifiant la loi du 30 janvier 1923, M. Péretmére (Louis-Charles), commis des services civils de Madagscar, à 6t6 nommé sous-chef de bureau stagiaire des secrétariats généraux des colonies, et mis à la disposition du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, pour compter de la veille du jour de son embarquement
Métadonnées
Référence
n°26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1932
Numéro JO
n° 428 du 31/07/1932
Date du numéro
31 juillet 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 428 du 31/07/1932
31 juillet 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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