Arrêté n° 20-427-1932 promulguant à la Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 31 mai 1932 modifiant l’arrêté du 9 août 1950 organisant le concours l’andimisions au stage de l’école coloniale.
n° 20-427-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’ honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois. décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 1932, modifiant l’arrêté du 9 août 1930 organisant le concours d’admission au stage de l’Ecole coloniale, publié au Journal officiel de la République française du 27 juin 1932,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrèté ministériel du 31 mai 1932 susvisé, modifiant l’arrêté du 9 août 1930 organisant le concours d’admission de l’école coloniale, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregisgistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 20-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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