Décret n° 2006-0192/PR/MID portant mise en place d’un cadre institutionnel de Gestion des risques et des catastrophes.

Afin de mettre en place un cadre institutionnel intersectoriel pour la gestion des risques et des catastrophes, il est créé les structures ci-après :* Un Comité Interministériel de gestion des risques et des catastrophes ;* Un Comité Technique Intersectoriel de gestion des risques et des catastrophes ;* Un Secrétariat Exécutif de gestion des risques et des catastrophes. TITRE ILe Comité Interministériel de gestion des risqueset des catastrophes

Le Comité Interministériel présidé par le Premier Ministre, chargé de la coordination de l’action gouvernementale, est composé des membres suivants : Vice-President : * Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Membre :* Le Ministre de la Santé* Le Ministre de la Défense* Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation* Le Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur* Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications* Le Ministre Déléguée, chargée de la Coopération Internationale* Le Ministre de l’Équipement et des Transports* Le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer* Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire* Le Ministre Déléguée, chargée de la Promotion de la Femme et de la Famille* Le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale Le Secrétaire Exécutif assurera le Secrétariat du Comité Interministériel.En cas de besoins, le Comité Interministériel peut faire appel aux autres membres du gouvernement et à des experts dans le domaine de la gestion des risques et des catastrophes.

Le Comité Interministériel est chargé de : * faire le choix des grandes orientations en matière de gestion des risques et des catastrophes ;* donner l’impulsion et l’organisation d’un cadre de concertation et de dialogue pour faire aboutir les mesures stratégiques transversales dans le cadre de la gestion des risques et des catastrophes;* assurer le plaidoyer auprès des partenaires nationaux et internationaux pour la mobilisation des ressources et le soutien en faveur de la gestion des risques et des catastrophes.

Le Comité Interministériel se réunit une fois par an sur la demande de son Président. TITRE IILe Comité Technique Intersectoriel de gestion des risques et des catastrophes

Le Comité Interministériel dispose d’un Comité Technique Intersectoriel présidé par le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Ce Comité constitue le niveau technique de coordination nationale intersectorielle de gestion des risques et des catastrophes.

Le Comité Technique Intersectoriel est composé des membres suivants qui sont les points focaux de gestion des risques et des catastrophes dans leurs Ministères ou institutions respectifs. Président :* Le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation Vice-président :* Un représentant de la Primature Membre :* Le Secrétaire Exécutif de gestion des risques et des catastrophes* Un représentant de l’Office National pour l’Assistance aux Réfugiés et aux Sinistrés* Un représentant de la Direction Nationale de la Protection Civile* Un représentant du Service de la Météorologie ‘’ Un représentant du Ministère de la Santé* Un représentant de la Direction des Affaires Maritimes* Un représentant des Forces Armées Djiboutiennes* Un représentant de la Gendarmerie Nationale* Un représentant de la Direction Générale de la Police Nationale* Un représentant de la Mairie de Djibouti* Un représentant de la Direction de la Communication* Un représentant de Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur* Un représentant de la Direction de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire* Un représentant du Centre des Études et de Recherches de Djibouti* Un représentant de la Direction de l’Équipement* Un représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer* Un représentant du Port* Un représentant de l’Aéroport* Un représentant de l’UNFD* Deux représentants de la Société Civile* Un représentant du Croissant Rouge de Djibouti En cas de besoins, le Comité Technique Intersectoriel peut faire appel à d’autres représentants, à des experts ainsi qu’aux représentants des partenaires au développement engagés dans la gestion des risques et des catastrophes. Le Comité peut aussi constituer des sous-commissions techniques thématiques.

Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, un Arrêté Présidentiel établit annuellement les membres du Comité Technique Intersectoriel.

Le Comité Technique Intersectoriel se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président et a pour rôle de

Les Comités Régionaux de gestion des risques et des catastrophes sous la tutelle du Comité Technique Intersectoriel et avec son appui sont des organes de planification, de coordination, de suivi et d’évaluation des activités dans les secteurs de la gestion des risques et des catastrophes.Ils constituent aussi le relais de transmission de l’information entre le Secrétariat Exécutif et les acteurs intervenant au niveau régional dans le cadre de la gestion des risques et des catastrophes et se composent comme suit dans chaque région : Président :* Le Représentant de l’État Vice-Président :* Le Secrétaire Exécutif de la Région Membre :* Le Médecin-Chef de la Région* Un représentant de l’Assemblée Régionale* Un représentant de la Police* Un représentant de l’Armée* Un représentant du Ministre de l’Éducation* Un représentant de l’UNFD* Un représentant du Comité Régional du Croissant Rouge* Deux représentants de la société civile En cas de besoins, le Comité régional peut faire appel d’autres représentants. TITRE IIISecrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes

Le Secrétariat Exécutif de gestion des risques et des catastrophes est une instance permanente de gestion, de coordination, d’exécution et d’appui des programmes et actions placée sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Le Secrétariat Exécutif est chargé de

Le Secrétariat Exécutif est dirigé par un Secrétaire Exécutif et comprend les unités suivantes :* Unité chargée de la mobilisation des ressources et de la gestion administrative ;* Unité chargée de la préparation contre les catastrophes ;* Unité chargée de la coordination des opérations de secours ;* Unité chargée de l’information et de la gestion des bases de données.En cas de besoins, des bureaux peuvent être crées au sein des unités, des Communes et des Régions.

Le Secrétaire Exécutif a pour rôle de

Le Secrétaire Exécutif est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. Il a rang et prérogatives d’un Secrétaire Général et bénéficie à cet effet des droits et avantages prévus par les textes.

Les Responsables des unités sont nommés par Décision présidentielle, sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. Ils ont rang et prérogatives de chefs de services et bénéficient à cet effet des droits et avantages prévus par les textes.

Le responsable de l’unité chargée de la mobilisation des ressources et de la gestion administrative assure la fonction de comptable du Secrétariat.

Pendant l’absence du Secrétaire Exécutif, l’intérim est assuré par un des responsables des unités.

Pour assurer pleinement leurs missions de permanence, le Secrétaire Exécutif et les responsables des unités bénéficient à leurs domiciles de la gratuité de l’installation et des communications téléphoniques urbaines.

Les Ministères, les collectivités et les Établissements publics sont tenus de collaborer pleinement avec le Comité Technique Intersectoriel de gestion des risques et des catastrophes.

Des textes réglementaires seront pris pour préciser les modalités d’application du présent Décret.

Le présent Décret abroge tous les textes antérieurs contradictoires et prend effet à compter du 23 juillet 2006 et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.