Arrêté n° 12-427-1932 promulguant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 23 mai 1932 modifiant la nomenclature des pièces justificatives année au règlement du 14 janvier 1869, sur la comptabilité publique.
n° 12-427-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans esquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 23 mai 1932, modifiant la nomenclature des pièces justificatives annexée au règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité publique,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promualgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 mai 1932 susvisé, modifiant ia nomenclature ces pièces justificatives annexée au règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité publique. Art. 2. — Le présent arrêté Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 12-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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