Arrêté n° 13-427-1932 promulquant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 mai 1932, complétant le décret t du 16 février 1932 relatif au maintien pour ordre, des fonctionnaires à l’expiration d’un congé
n° 13-427-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promuigation et de publication des lois, décrets et arrôtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu décret dn 24 mai 1922, complétant le décret du 16 février 1922 relatif au maintien, par ordre des fonctionnaires à l’expiration d’un congé,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 mai 1932 susvisé, complétant le décret dun 16 février 1932 relatif au maintien, par ordre, des fonctionnaires à l’expiration d’un congé Art. 2. — Le présent arrêté sera enreoistré, publié et communiquée partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 13-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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