Arrêté n° 7-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, relatif au concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes.
n° 7-427-1932
Visas
Le Gouverneur p. i, de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés devienent exécutoires : Vu le décret du 10 mai 1932, relatif au concours de contrôleur rédacteur et de vérificateurs des douanes,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 mai 1932 susvisé, relatif au concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des aouanes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 7-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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