Arrêté n° 21-427-1932 Concours d’admission au stage de l’école coloniale, Le Ministre des colonies,
n° 21-427-1932
Visas
Vu l’article 6 du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation qu personnel des administrateurs des colonies et les textes qui l’ont modilié : Vu l’arrêté du 9 août 1930, réorganisant le concours d’admission au stage Ge l’école coloniale des adjoints des services civils et des commis principaux des secrétariats généraux des colonies,
Texte intégral
L’article 12 de l’arrêté qu 9 août 1930, organisant le concours d’admission au stage à l’école coloniale des adjoints principaux, adjoints des services civils et commis principaux des secrétariats généraux des colonies, est abrogé et remplacé par les dispositions suivanres : Art. 12. — Dès que les épreuves au Concours cnt eu lieu, le Ministre désigne, pour cortiger les compositions, une Cominission Composèe : Du directeur de l’école coloniale, D’un inspecteur des colonit ss membre ; D’un chef ou d’un sous-chef de bureau à l’administration centrale du miristère des Colonies, membre : D’un administrateur en chef 9n1 administrateur des colonies ou à défaut d’un professeur à l’école coloniale, membre. Un fonctionnaire du cadre les administrateurs des colonies, présent à Paris, remplit les fonctions de secrétaire.
DE CHAPPEDELAINE,
Métadonnées
Référence
n° 21-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Signé par
DE CHAPPEDELAINE,
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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