Arrêté n° 82-427-1932 Secours.
n° 82-427-1932
Texte intégral
le secours annuel accordé précédemment au nommé Odon Ha reh, ex-patron du boutre, vingt-sept ans de service, est renouvelé pour l’année 1932, Ce secours, dont le montant pour 1932 est fixé à 1.200 francs, sera versé à l’intéressé, par quart, à la fin de chaque trimestre.
Métadonnées
Référence
n° 82-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat