Décision n° 92-427-1932 Congés
n° 92-427-1932
Texte intégral
un congé, pour affaires personnelles, de deux mois, à demi-solde dégagée de tous accessoires, est accordé à laskari de 5e classe des douanes Moussa Sounltan, pour compter du 1er juillet 1932.
Métadonnées
Référence
n° 92-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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