Arrêté n° 43-427-1932 Divers.
n° 43-427-1932
Texte intégral
la liste des personnes qualifées pour remplir les fonctions de magistrats au siège intérimaire devant les juridictions de la Côte francaise des Somalis est fixée ainsi qu’il suit : MM. Jourdain (Henri), administrateur des colonies, licencié en droit : Collombet (Ernest). administrateur des colonies, licencié en droit : Decieux (Georges), trésorier-pareur, licencié en droit : Berger (Henri), administrateur-adjoint des colonies, licencié en droit : 29 juin 1932, l’entrepôt fictif est accordé à la Compagnie des Messageries Maritimes.
Métadonnées
Référence
n° 43-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
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