DécisionGénéralecolonial
Décision n° 56-441-1933 suspension de solde.
n° 56-441-1933
Texte intégral
une suspension de solde de huit jours à été infligée à l’agent indigène des douanes Sahal Nour, pour faute grave dans le service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-56-441-193
Métadonnées
Référence
n° 56-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
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JORD n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
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