Arrêté n° 68-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
n° 68-427-1932
Texte intégral
sont rapportés, en ce qui concerne M. Colombani (Horace), contrôleur-adjoint des douanes : l’arrêté du 18 mai 1928 portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadre locaux européens de la Côte française des Somalis : les arrètés des 3 mai 1929, 27 septembre 1931 et 4 décembre 1931, portant promotions de ce fonctionnaire. Abstraction faite de fout rappel pour service militaire, M. Colombani (Horace), est reclassé comme suit : Au 1er août 1926 : commis principal après dix-huit mois, avec sept mois d’ancienneté ; Au 1er juillet 1927 : contrôleur-adijoint avant deux ans. Comme suite aux dispositions de l’article précédent et à celles des arrêtés des 4 octobre 1928 et 27 septembre 1951, lui attribuant en tout une majoration d’ancienneté de cinq ans, quatre mois, vingt-neuf jours pour services militaires. M. Colombani (Horace), qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arrêté du 26 avril 198, passe automatiquement à l’échelon de contrôleuradjoint après deux äns, à compter du 1er juillet 1927, avec une ancienneté de trois ans, un mois, vingt-neuf jours, et à celui de contrôleur-adjoint après quatre ans, à compter de la méme date, avec une ancienneté de un an, un mois, vingt-neuf jours.
Métadonnées
Référence
n° 68-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat