Arrêté n° 69-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
n° 69-427-1932
Texte intégral
sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. Emile (Edouard), commis du secrétariat général : 1er l’arrêté au 18 mai 1928, portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis : 2° la décision du 12 mars 1929, portant promotion de ce fonctionnaire à la 1er classe feson grade, à compter du 1er janvier 1929. M. Emile (Edouard), commis de 2e classe, avec un mois d’ancienneté dans les anciens cadres, est reclassé an 1er août 1926, dans les nouveaux cadres, commis de 17 classe avec un Mois d’ancienneté. M. Emile (Edouard). qui, au 26 octobre 192S, réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial prévues par l’article 3) de l’arrêté du 26 avril 1928, pour obtenir un avancement à l’ancienneté, est promu, à cette date, commis principal avant deux ans.
Métadonnées
Référence
n° 69-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
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