Arrêté n° 70-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
n° 70-427-1932
Texte intégral
sont et demeurent rapportés, en ce qui concerne M. Belvind (André): 1° l’arrêté du 18 mai 1928, portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadres locaux européens de la Côte franaise des Somalis , 2° les décisions des 12 mars 1929 et 29 novembre 1930, constatant le passage de M. Belvind aux échelons de commis principal après deux ans et après quatre ans. M. Belvind, commis principal avant trois ans, avec sept mois d’ancienneté dans les anciens cadres, est 1er classé au 1er août 1926, dans les nouveauz cadres, commis principal après deux ans, avec sept mois d’anciennets. M. Belvind, commis principal après deux ans, qui réunit les conditions exigées par l’article 6 de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement, pour compter du 23 octobre 1928, à l’échelon de commis principal après quatre ans. M. Belvind, commis principal après quatre ans, qui réunit les conditions exigées par l’article 6 de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement, à compter du 23 octobre 1950, à l’échelon de commis principal après six ans.
Métadonnées
Référence
n° 70-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat