Arrêté n° 71-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
n° 71-427-1932
Texte intégral
une majoration d’ancienneté de deux ans, un mois, vingt-deux jours est attribuée à M. Frantz, garde principal de la garde indigène, en application de l’article 23 de la loi du 9 décembre 1927.
Métadonnées
Référence
n° 71-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat