Arrêté n° 72-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
n° 72-427-1932
Texte intégral
compte tenu de la majoration d’ancienneté de deux ans, un mois et vingt-deux jours, qui lui a été attribuée par la décision du 19 mai 1932, M. Frantz est promu à l’ancienneté garde principal hors classe de la garde indigène, pour compter du 26 juin 1931.
Métadonnées
Référence
n° 72-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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