Arrêté n° 67-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
n° 67-427-1932
Texte intégral
sont et demeurent rapportés, en ce qui concerne M. Fontanel (Ernest), méecanicien principal des P.T.T. : 1° L’arrété du 18 mai 1928, portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadres locaux curopéens de la Côte francaise des Somalis : 2° Les arrêtés et décisions des 12 février 1929, 5 août 1929, 3 septembre 1929 et 8 janvier 1951, portant promotions de M. Fontanel. M. Fontanel (Ernest) est reclassé dans les nouveaux cadres : au 1er août 1926, mécanicien aprés trois ans. Comme suite aux dispositions de l’arrêts du 4 octobre 1928, lui octroyant un rappel d’ancienneté de cinq ans, deux mois et vingt et un jours au titre de la loi du 19 murs 1928, M. Fontanel est reclassé au 1er janvier 1929 : 1° Mécanicien après sept ans, avec trois ans, sept mois, vingt et un jours d’anciennetè. 2° Mécanicien principal avant deux ans, avec onze mois d’ancienneté. M. Fontanel, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arrêté du 26 avril 1930, passe à l’échelon de mécanicien prineipal après deux ans au 1er février 1930 (rappels épuisés)
Métadonnées
Référence
n° 67-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat