Décision n° 89-427-1932 Congés
n° 89-427-1932
Texte intégral
un congé de trois mois pour affaires personnelles, 8 demi-solde. dégagée de tous accessoires, est accordé à Ahmine Sultan, chef huissier du Gouvernement, pour compter du 1er juillet 1932.
Métadonnées
Référence
n° 89-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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